Conditions générales de vente

Article 1 : Commande et conditions générales de vente

Préalablement à toute transaction vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarez expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors que vous cliquez sur le bouton « valider ma commande »

Par la validation de votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous sommes attentifs à mettre régulièrement à jour nos conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux à vos attentes ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront à votre commande seront toujours celles que vous aurez acceptées au jour de votre commande. En cas de modification des conditions générales de vente intervenant au cours d’une de vos commandes, nous n’appliquerons ces nouvelles conditions qu’une fois obtenu votre consentement à l’application de celles-ci. Vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les présentes conditions générales de vente. Par mesure de prudence et dans le souci de vous apporter la plus grande sécurité dans vos transactions, nous vous conseillons de conserver la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de votre commande.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site de Moxo.fr se compose uniquement des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande à l’exclusion de tout autre document quel qu’il soit, sauf accord express de Moxo.fr .

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Moxo.fr quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait pour Moxo.fr de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions générales.

02 54 08 08 04

S.A.V. : alain@thoonsen.fr

Nous vous rappelons que vous pouvez également accéder à votre commande sur votre espace client qui récapitule et vous donne accès à un suivi en ligne de l'ensemble de vos commandes en cours.

2.1 La disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et seulement pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande et vous sont rappelées dans le récapitulatif de celle-ci. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Pour les produits qui ne sont pas immédiatement disponibles (rupture de stocks dans nos entrepôts ou ceux de nos fournisseurs), un délai estimatif de disponibilité vous sera communiqué dans les plus brefs délais par e-mail. Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de votre commande, ou si le délai avant que le produit ne soit disponible est considéré comme trop long pour le consommateur, vous pouvez annuler sans frais votre commande et vous faire rembourser.

Quel que soit le nombre de livraisons nécessaire pour satisfaire votre commande, vous ne payerez qu’une seule livraison, les éventuelles livraisons supplémentaires étant à notre charge exclusive . Moxo.fr se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement toute commande dès lors que le ou les produit(s) concerné(s) deviennent indisponible(s) de manière prolongée chez ses fournisseurs.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, seul le montant correspondant aux produits effectivement livrés sera débité de votre compte, le restant ne le sera qu’au moment de l’envoi des produits en reliquat. Si toutefois le(s) produit(s) momentanément indisponible(s) devait(ent) s’avérer définitivement indisponible(s), vous en serez avertis immédiatement par e-mail et il pourra vous être proposé un produit équivalent. Vous serez toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire non débité, votre commande concernant le produit en rupture pourra être annulée et votre compte bancaire ne sera pas débité de la somme en attente.

Dans le cas d’un paiement par chèque, celui-ci sera encaissé et l’ensemble des produits disponibles vous sera livré. Si toutefois le produit momentanément indisponible devait s’avérer définitivement indisponible, vous en serez avertis immédiatement par e-mail et il pourra vous être proposé un produit équivalent. Vous serez toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent. Dans le cas d’un refus, vous serez remboursé pour les produits non disponibles.

2.2 Identification et description des produits

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez sous votre responsabilité en vérifier la possibilité au travers de la fiche descriptive du produit. Moxo.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de difficultés de compatibilité, sauf à ce qu’un engagement de compatibilité ne figure dans la fiche descriptive du produit.

2.3. Conformité des produits à la législation en vigueur

Les fabricants de tous les produits que nous proposons assurent leur conformité à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vue d’exportation, vous devez sous votre propre responsabilité, vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc.…

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré et/ou utilisé, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

2.4. Les achats pour usage professionnel

Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés, Moxo.fr ne saurait en effet être tenu pour responsable de tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’utilisation des produits qu’il distribue dans le cadre d’une activité professionnelle.

2.5. Garantie des produits

Les articles fournis par Moxo.fr sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. Les garanties de chaque produit sont celles fournies par leur fabricant. Ces garanties diffèrent selon les produits et les fabricants.

Le cadre et la fourche sont garantis 2 ans .

La batterie et le moteur sont garantis 1 an .

Article 3 : Commande

3.1 Les renseignements à fournir

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

3.2 Validation de la transaction

Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception reprenant le détail de celle-ci vous sera envoyé par e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande par Moxo.fr et valide la transaction. Dans le cas où vous ne recevriez pas cet accusé de réception, nous vous invitons à nous contacter au 02-54-08-08-04 afin de vérifier que votre commande a bien été prise en compte.

3.3 Les contrôles anti-fraude

Dans le cadre de commandes importantes passées sur notre site, nous pourrons être amenés à vous en demander confirmation par écrit. Vous recevrez ainsi par e-mail un bon de commande pré rempli que vous devrez imprimer puis nous renvoyer daté et signé. Votre commande vous sera expédiée dès réception de ce bon de commande dûment rempli. Si une telle confirmation vous était demandée, le débit de votre compte se fera dans les conditions habituelles : voir article 4 des présentes conditions générales de vente. Cette pratique fait partie de notre politique bilatérale de confiance dans la sécurité des transactions.

Article 4 : Le paiement du prix

4.1 Les prix

Les prix figurant sur le site Moxo.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’envoi ou frais annexes.

Les prix sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits seront facturés et payés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

4.2 Les modes de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande :

• Carte bancaire,
• Chèque
• par virement bancaire

Une commande payée par carte bancaire en une seule fois (Visa, Carte Bleue et MasterCard) sera débitée au moment de l'expédition.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.

Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Le stock n'est pas réservé en cas de règlement par chèque.

4.3 Le paiement en ligne

Par la validation de la commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées, et ne transitent jamais en clair sur le réseau ni sur les serveurs de Moxo.fr . Le paiement est directement effectué auprès de la banque et vos données bancaires ne transiteront jamais par nos serveurs.

La validation de votre commande ne vous sera notifiée par l’envoi d’un récapitulatif de celle-ci par voie électronique que dès lors que les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, et ce même si vous avez déjà reçu un accusé de validation de la commande, celle-ci sera automatiquement mise en suspens et vous en serez prévenu dans les plus brefs délais par courrier électronique.

4.4 Le principe du paiement total

En dehors des éventuelles offres spéciales proposées sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

En conséquence, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).

Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

Article 5 : Livraison

5.1. Mode de transport

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco).

Différents modes de livraison sont proposés avant validation de la commande. La participation aux frais de port associée à chaque mode de livraison est également détaillée et indiquée avant la validation de la commande. Il n'est plus possible de modifier le mode de livraison après validation et paiement de la commande.

Livraison par transporteur DPD ou SCHENCKER

Livraison du lundi au vendredi sur un créneau à la journée de 8h30 à 18h30 selon les départements. La livraison peut s'effectuer sur la journée complète et il n'est pas possible de vous préciser l’heure de passage.

5.2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont des délais moyens constatés et vérifiés et ils sont indiqués lors de la validation de votre commande. Ce délai sera le plus souvent inférieur à 96 heures (hors week-end et jours fériés) pour les produits en stock. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts ou en cours d'approvisionnement au moment de la validation de votre commande, nos offres ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Pour les produits qui ne sont pas immédiatement disponibles (rupture de stocks dans nos entrepôts ou ceux de nos fournisseurs, réapprovisionnement en cours), un délai estimatif de mise en expédition vous est communiqué dans chaque fiche produit et à nouveau indiqué avant validation de votre commande. Dans le cas de l’indisponibilité temporaire de l’un des produits commandés, Moxo.fr se réserve le droit de fractionner ou non les envois de l’ensemble de la commande. Pour les produits devenus définitivement indisponibles, leur commande sera automatiquement annulée et différentes propositions pourront vous être faites par la suite (voir article 2.1 : Disponibilité des produits).

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement et peuvent donc être soumis à variation sans que Moxo.fr puisse être tenu responsable de l'évolution des délais liés au décalage de réception du paiement, celui-ci étant un choix de la personne ayant procédé à la validation de la commande.

Les livraisons par transporteur sont réalisées du lundi au vendredi, les horaires peuvent varier en fonction des différents transporteurs, du lieu de livraison et de la prestation choisie.

Les expéditions sont réalisées du mardi au vendredi.

5.3. Retard de livraison

En cas de retard de livraison par les transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients à l’adresse suivante : alain@thoonsen.fr . Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Article 6 : Réception de la commande

6.1. Les précautions à prendre au moment de la réception

Nous vous rappelons que les marchandises sont transportées sous la responsabilité du transporteur qui dispose d'assurances professionnelles réglementaires spécifiques permettant un règlement rapide des litiges en cas d'avarie durant le transport. Il est impératif de procéder à la vérification du ou des produits livrés en présence du livreur.

Ce qu'il faut faire au moment de la livraison en présence du livreur :

• Vérifier que le nombre de colis correspond à celui indiqué sur le récépissé,
• Vérifier le bon état général des colis,
• Vérifier en présence du livreur le contenu des cartons,
• Constater, avec le livreur, les articles cassés, abîmés ou manquants,
• Indiquer sur le récépissé, pour chaque article endommagé, sa référence et le nombre d'articles abîmés, en étant le plus précis possible,
• Faire signer le récépissé au livreur,

Ce qu'il ne faut pas faire :

• Contrôler le colis après le départ du livreur,
• Mettre simplement des réserves comme : "sous réserves de déballage de contrôle", "carton en mauvais état", "colis abîmé"..., elles sont imprécises et n'ont donc aucune valeur : Tout échange ou réparation est effectué suivant les précisions apposées sur le bon de livraison : Pas de réserves précises = pas de prise en charge.

Le livreur doit assister au déballage et attendre l'ouverture des colis. Si le livreur ne vous laisse pas l'opportunité de contrôler la livraison, mentionnez le clairement sur le bon de livraison avec la phrase suivante : "livreur ne souhaite pas assister au contrôle de la livraison". Nous insistons sur la qualité de la préparation de nos envois avec différents contrôles avant envoi. Le contrôle de la livraison est sous votre responsabilité, ne le négligez pas.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour en vous connectant sur notre site, dans votre rubrique « Client » où, après avoir été identifié et vous être rendu dans l’espace « contact », vous formulerez votre demande à travers un champ libre de commentaires. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7 ci après. En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétractation.

Attention :

Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

6.2. Anomalie de livraison

Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation". De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

6.3. Erreur de livraison

Erreur de destinataire

Pour le cas où vous recevriez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client en vous connectant sur notre site, dans votre rubrique « Client » où, après avoir été identifié et vous être rendu dans l’espace « contact », vous formulerez votre demande à travers un champ libre de commentaires.

Produits livrés non conformes à la commande

En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients en nous contactant au 02-54-08-08-04 . Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Article 7 : Modalités générales du retour

7.1. Attribution d'un numéro de retour

Nous mettrons tout en oeuvre afin de régulariser l’éventuel problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention de Moxo.fr ou des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en contactant le service après vente à l’adresse suivante :

Société Moxo 90 rue Ampère 36000 Châteauroux

Soyez vigilants : Tout colis reçu sans numéro de retour ne sera traité que 5 jours minimum après sa réception.

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

7.2. Retour complet de la commande

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, housse etc.), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact, sans traces d’utilisation et en bon état.

Attention : Conservez toujours les emballages d’origine des produits sous peine de ne pouvoir les réexpédier en cas de problèmes. En effet, la Poste et tous les transporteurs n’acceptent jamais de prendre en livraison des produits non conditionnés dans des cartons manipulables.

Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.

Le numéro de retour qui vous aura été attribué devra figurer de manière apparente sur le colis.

L’échange ou le remboursement éventuel supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

7.3. Les risques du retour

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que vous devez retourner le produit :

• en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat ;
• en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

7.4. Cas du retour de pièces sous garantie

Conformément à l’article 9.4., les frais d’envoi de pièces à échanger ou réparer dans le cadre de la garantie ne sont en aucun cas pris en charge par Moxo.fr sauf dans le cadre de la garantie légale de conformité. Suite à la réception desdites pièces à échanger ou réparer sous garantie, celles-ci vous seront cependant renvoyées gratuitement par Colissimo ou tout autre moyen adéquat. Dans le cadre du retour d’un vélo complet en atelier, vous êtes seul responsable et redevable des frais de colisage et de transport liés à l’aller-retour nécessaire, les garanties se limitant à la prise en charge de la main d’œuvre nécessaire aux réparations en atelier et au renvoi par colis postal de pièces détachées réparées ou en échange. Dans le cas de produits volumineux tels que des vélos complets dont vous souhaitez un passage par les ateliers de Moxo.fr vous pouvez mandater Moxo.fr afin qu’un transporteur spécialisé partenaire intervienne pour l’enlèvement du colis ainsi que pour son retour à votre domicile, sur sa demande, mais sous votre responsabilité et à vos frais. Les frais liés à de telles opérations vous sont toujours communiqués à l’avance et font l’objet d’une facturation qui doit être réglée avant tout engagement des procédures d’enlèvement.

7.5. Cas d’une erreur de livraison

A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.

En cas d'erreur de livraison vous devrez nous retourner l’ensemble des produits par Colissimo ou par tout moyen nécessaire en fonction du produit concerné. Afin d’obtenir le remboursement de ce retour, veillez à nous fournir la facture de l’envoi. Dans le cas de livraisons très volumineuses, l’intervention d’un transporteur spécialisé est nécessaire. Nous nous occuperons dans ce cas de faire récupérer à votre domicile les produits.

Les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complets (voir article 7.2 ci-dessus) et en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un sur-emballage adapté pour le retour.

Article 8 : Modalités particulières d’un retour pour rétractation

8.0. Les 6 points fondamentaux de la rétractation

1) Vous avez 14 jours pour vous rétracter à partir du jour ou vous prenez physiquement possession du bien.

2) Les frais de transport du retour sont à votre charge. Suite à votre demande, nous pouvons missionner un transporteur pour récupérer le colis (les frais de port restent à votre charge).

3) Pour vous rétracter, remplissez le formulaire de rétractation.

4) Nous remboursons le montant total du bien acheté ainsi que les frais de livraison aller (au tarif standard le moins coûteux).

5) Vous avez 14 jours pour nous retourner l’article suite à votre demande de réclamation.

6) Vous êtes responsable du retour de la marchandise. Le produit doit nous être retourné dans un état nous permettant de le revendre. Si cela n’est pas le cas, nous pouvons appliquer une décote sur le produit, ou vous le renvoyer à vos frais.

8.1. Délai du droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception de votre commande par vous-même ou un tiers (autre que le transporteur). Vous devez obligatoirement prendre physiquement possession du bien pour pouvoir exercer votre droit à rétractation.

8.2. Frais de retour

Les frais de retour sont à votre charge.

Vous pouvez enfin faire appel au transporteur de votre choix.

8.3 Formulaire pour exercer votre droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Vous pouvez reporter les informations ci-dessous sur un papier avec les éléments suivants :

A l’attention de Moxo 90 rue Ampère 36000 Châteauroux

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le (JJ/MM/AA) et reçu le (JJ/MM/AA) *

- Nom* et prénom* :

- Adresse de facturation* :

- Adresse de livraison* :

- Motif de la rétractation :

- Signature* :

- Date* :

* mentions obligatoires

Ce formulaire est à retourner complété intégralement, par courrier (date du cache de La Poste qui fait foi) ou par mail, avant l’expiration du délai de 14 jours. Si nous réceptionnons votre formulaire après les 14 jours de délai, votre demande sera automatiquement refusée .

Moxo

90 rue Ampère

36000 CHATEAUROUX

Nous vous envoyons sous 48h-72h ouvrés un accusé de réception de votre rétraction consultable sur votre compte client. Vous recevez une alerte par courriel ou courrier, vous stipulant l’ouverture de votre dossier service après-vente.

8.4 Effets de la rétractation : délai de renvoi du bien et remboursement

En cas de rétractation, nous vous remboursons le montant total du bien acheté, sous réserve d’avoir reçu l’intégralité de vos paiements, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nos services). L’opération de remboursement est réalisée 14 jours après la date où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons néanmoins différer le remboursement si nous n’avons pas reçu le bien en retour. Aucune opération de remboursement n’est réalisée avant réception et contrôle de la marchandise retournée. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un autre moyen.

8.5 Modalités de renvoi des bien

Si vous avez sélectionné la livraison par transporteur ou le retrait en magasin, vous devez nous renvoyer le bien à l’adresse ci-dessous, au plus tard 14 jours après votre décision de rétractation. Adresse de retour :

Moxo

90 rue Ampère

36000 CHATEAUROUX

Livraison du lundi au vendredi de 8h30 à 13h et de 14h à 17h (hors jour fériés)

8.6 Veillez à retourner le bien dans un état permettant la revente

Votre responsabilité est engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autre que celles

nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Vous devez nous retourner le produit complet, avec sa notice, ses accessoires éventuels, dans un état propre à une nouvelle commercialisation et dans son emballage d’origine.

Tout retour ne respectant pas ces critères sera soumis à une décote de l’article selon la nature de la dépréciation.

Nature de la dépréciation Montant décote

Carton manquant, déchiré, abusivement abimé ou non réutilisable -5%

Pièce(s) manquante(s) Dépréciation calculée en fonction de la valeur d’achat de la pièce manquante

Casse, rayure, pièce abimée Deux possibilités :

• Dépréciation calculée en fonction de la valeur d’achat de la pièce.
• Renvoi du produit à votre charge à l’adresse de livraison lors de votre commande (montant du renvoi réel).

8.7 Limitation du droit de rétractation

L'article L.121-20-2 du code de la consommation prévoit les cas pour lesquels le droit de rétractation ne peut s'appliquer. Notamment, Celui-ci « ne peut être exercé […] pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur […] » Ainsi, tout produit fabriqué ou assemblé sur mesure directement en usine, conformément aux diverses spécifications édictées par le client (composants, coloris), ne pourra faire l'objet d'une rétractation.

Références : Article L 121-1 ; L121-17 ; L121-19-1 ; L 121-19-2 ; L 121-21 ; L 121-21-3 ; L 121-21-2 ; L 121-19-3 du code de la consommation

Article 9 : Garanties des produits

9.1 Garanties des fabricants

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie fabricant indiquée sur chaque fiche produit. Les différentes garanties des fabricants peuvent être variables. La garantie prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit.

Tous les fabricants avec qui nous travaillons s'engagent à fournir les pièces nécessaires à l'utilisation des biens concernés durant l'intégralité de la période de garantie et sur une période minimum de 2 ans.

Toutes pièces et tout produit à échanger ou réparer est à renvoyer dans nos locaux à CHATEAUROUX (36). Les pièces seront traitées dès réception et vous serez informé au fur et à mesure de l’avancée de la prise en charge (réparation, échange, retour en usine). L’ensemble des traitements sous garantie sont soumis à la seule décision du fabricant. Moxo.fr ne sera jamais responsable des délais de prise de décision observés par les fabricants. Dès réception de la décision du fabricant, l’échange ou la réparation sera mis en traitement. Au terme de la procédure, les pièces ou produits traités seront mis à votre disposition dans nos locaux à CHATEAUROUX (36 ) . Concernant les modalités et le règlement des transports aller et retour de produits ou pièces à domicile par transporteur ou voie postale, se reporter au paragraphe 9.4 ci-dessous.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat ainsi que l’ensemble des emballages.

9.2 Garanties légales des vices cachés - garantie légale de conformité

Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Sont applicables en particulier les textes suivants :

1641 C.C. : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

1648 C.C. : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L.211-4 C.Conso : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L.211-5 C. Conso : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1 Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de mod °èle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2 Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L.211-6 C. Conso : Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

.211-7 C. Conso : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

L.211-8 C. Conso : L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

L.211-9 C. Conso : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

L.211-10 C. Conso : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1 Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2 Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L.211-11 C. Conso : L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

L.211-12 C. Conso : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

9.3 Mise en oeuvre des garanties

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7 ci-dessus. Sauf dans le cas d’erreurs de livraison, les frais et risques liés au retour de tout produit et à sa réexpédition, et ce pour quelque cause que ce soit, sont à votre charge.

Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d’un échange sous garantie. Avant de procéder à tout retour de matériel, vous devez impérativement contacter le service clientèle à l’adresse suivante :Moxo 90 rue Ampère Châteauroux . Afin d’accélérer le processus de garantie de vos matériels, nous vous conseillons vivement de décrire l’origine et les circonstances du problème rencontré ainsi que toutes vos impressions accompagnées le cas échéant de photos numériques de bonne qualité. Votre temps d’attente pour la résolution de votre problème en sera ainsi considérablement réduit.

9.4 Limite des garanties

L’ensemble des garanties s’entendent pièces et main d’œuvre dans nos locaux à Châteauroux (36 ). Les frais de transport retour des produits dans nos ateliers sont à votre charge. Les frais de retour par transporteur pour les colis non pris en charge par les services postaux sont variables en fonction du poids des produits, de leur volume, des départements de départ et d'arrivée du ou des colis. Nous vous invitons à demander une cotation à deux transporteurs différents avant de valider votre retour.

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une altération ou d’un défaut du produit causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du fabricant.

Ne sont pas couverts par la garantie constructeur :

• Les dommages résultants d’emplois non conformes aux prescriptions du constructeur, manque d’entretien, négligences et plus globalement du non-respect des conditions d’entretien portées sur le « carnet d’entretien
• Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive. Le remplacement des accessoires n’entravant pas le bon fonctionnement du matériel.
• Le remplacement des pièces d’usure diverses (ex : pneumatiques, freins,…).
• Les dommages résultant d’une utilisation commerciale, industrielle, artisanale ou libérale,
• Les dommages résultant d’une cause externe comme le choc, les chutes, la foudre, l’incendie, le dégât des eaux, la tempête ou le vandalisme.
• Les dommages matériels ou immatériels consécutifs à la panne du matériel (trouble de jouissance, recours à un autre mode de transport,…)

Cas particulier des batteries :

Toute batterie déposée en atelier et pour laquelle une suspicion de dysfonctionnement est émise (forte chute d’autonomie, pas de prise de charge etc.) sera systématiquement retournée à son fabricant afin d’être testée sur des machines spécialisées

Il sera ainsi possible de déterminer si l’un des éléments de la batterie est défectueux mais également si le défaut constaté est la résultante d’un problème matériel ou d’un problème lié à une mauvaise utilisation (non-respect des préconisations fabricant, se reporter au manuel fabricant). La déperdition de l’autonomie dans le temps peut également être calculée afin de considérer, selon les courbes normales de vieillissement, si la perte de capacité au fil de son utilisation est normale ou anormale (vieillissement accéléré).

Ces tests spécialisés sont l’unique mode d’appréciation de l’état des batteries reconnu comme fiable par l’ensemble des fabricants. Les conclusions de ces tests ainsi que la décision de prise en charge ou non sous garantie par le fabricant s'imposent au client autant qu'à Moxo . La marque n'a aucune possibilité d'infléchir une décision de non prise en charge par un fabricant et ne saurait en être tenu pour responsable. En cas de litige, le propriétaire du matériel prendra directement contact avec le fabricant en question.

Entretien :

• Lorsque votre vélo n’est pas utilisé, la batterie doit être chargée entre 50 et 80%. Une batterie qui ne sert pas se détériore.
• En cas d’inutilisation prolongée (+ de 60 jours) la garantie constructeur ainsi que la garantie distributeur se voit annulée : risque d’endormissement fatal.
• Nous vous conseillons vivement d’effectuer une charge d’entretien (2H) tous les 30 jours d’inactivité.
• N’utilisez que le chargeur qui vous a été fourni lors de l’achat de votre vélo.
• Si la batterie est complètement déchargée, effectuez une charge immédiatement.

Stockage :

• Stockez votre batterie impérativement à une température comprise entre 5 et 25°. La température idéale de stockage étant 20°.
• Retirez systématiquement votre batterie lorsque vous transportez votre vélo sur ou derrière votre véhicule.

Ces exclusions ne pourront en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale.

9.5 Contrôles effectués lors d'un retour

A l’occasion de tout retour en atelier, une fiche de prise en charge sera automatiquement remplie par un technicien Moxo.fr dès réception du produit. Cette fiche a pour but de constater l’état général du produit à réception et d’y consigner d’éventuels dégâts apparents. Toute trace de coup ou de détérioration antérieure à la prise en charge par Moxo.fr y sera consignée afin de dégager Moxo.fr de toute responsabilité et éventuellement de motiver le refus du retour.

9.6 Règlement amiable

En cas de difficultés, vous avez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :

• d'une association de consommateurs ;
• ou d'une organisation professionnelle de la branche ;
• ou de toute autre conseil de votre choix.

La recherche de solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale. La garantie légale due par bybike.fr n’exclut en rien celle due par le fabricant.

Article 10 : Responsabilités

Moxo.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de :

• La mauvaise utilisation des produits ;
• Le non respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation ;
• Toute erreur de manipulation
• Toute utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
• utilisation du vélo sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
• Toute cause d’origine extérieure.
• Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Article 11 : Données personnelles

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit de la manière suivante :

- En envoyant un courrier à l’adresse suivante : Moxo 90 rue Ampère 36000 Châteauroux

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Article 12 : Preuve de la transaction

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à cent vingt euros, vous pourrez, sur simple demande, avoir accès à cet archivage.

Article 13 : Identité

Sarl Moxo

90 rue Ampère 36000 Châteauroux

N° siret : 479 132 722 000 30

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées et tout différend qui pourrait naître à l’occasion d’une commande ou de ses suites sont soumis au droit français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.