Les normes en vigueur pour les VAE
Un VAE est d'abord un véhicule qui doit être homologué et respecter le code de la route pour être autorisé à rouler sur la route .
la norme NF EN 14764 et le décret n° 95-937 :
cette norme s'attache à la partie cycle du vélo et pose des règles strictes pour :
- les freins : il est obligatoire pour le vélo d'avoir 2 systèmes de freinage indépendants
- l'éclairage : il doit être passif et actif , en bon état de marche , avec phare avant blanc , arrière rouge , des catadioptres avant blanc et arrière rouge , des réflecteurs de pédales oranges et des réflecteurs de pneus
la norme EN NF 15194 et la directive 2002/24/CE:
cette norme s'attache à la partie électrique du vélo ainsi qu'aux conditions d'homologation et de réception :
- l'homologation se fera sur la partie électrique : batterie , moteur
- la puissance du moteur est limitée à 250 Watts
- la vitesse du vélo est limitée à 25 kms/h
- le vélo homologué par un organisme reconnu par l'état
- quand un VA Eest homologué il obtient un certificat d'homologation il possède un marquage sur le cadre avec la mention " conforme aux éxigences de sécurité "
- quand vous achetez un VAE homologué le vendeur doit vous fournir un certificat de conformité du vélo
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013R0168